Actualités jurisprudentielles en matière d’emploi des langues dans les communes ‘à facilités’ de la périphérie bruxelloise. Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 6 décembre 2018 et de l’assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d’État du 2 juillet 2019

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Administration publique trimestriel, 4, page (551-555)
Publication Publié, 2019-12-01

Article révisé par les pairs

Fichier(s) déposé(s) par l'encodeur

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.