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Opinion complémentaire à l’Avis du Conseil de la Propriété Intellectuelle concernant la transposition en droit belge de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

par Cabay, Julien
Publication Publié, 2020-06-10

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Résumé :

Opinion personnelle complétant, précisant et ajoutant aux positions exprimées lors des travaux ayant mené à l'adoption de l'Avis du Conseil de la Propriété intellectuelle du 19 juin 2020 concernant la transposition en droit belge de la directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (disponible sur le site : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Intellectual-property/Avis%20Conseils%20Propriété%20intellectuelle/Avis-CPI-19062020.pdf)