Arrêt « OG et PI » : La notion d’autorité judiciaire d’émission et l’exigence d’indépendance à la lumière de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen

Référence Journal de droit européen, 2019, 9, page (363-366)
Publication Publié, 2019-11-01

Article révisé par les pairs

JurisClasseur "Coopération judiciaire et rapprochement des législations en matière pénale au sein de l'UE"
par Weyembergh, Anne , Burchett, Julia
Publication 2025-10-05
Stronger victims' rights in EU law?: Assessment and prospects
par Burchett, Julia , Weyembergh, Anne
Publication 2025-05
Japan and EU Definitions and policies on cybercrime
par Giacometti, Mona , Takekawa, T. T. , Briere, Chloe , Weyembergh, Anne
Publication 2026
Free movement of goods
par Martinez Navarro, Martin
Publication Oxford University Press, 2026
Economisation as a Response to Dissensus over the Rule of Law
par Fromont, Louise , Coman, Ramona , Badulescu, Claudia , Christiansen, Thomas , Simoncini, Marta
Publication Londres, Palgrave McMillan, 2026

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.