Arrêt « OG et PI » : La notion d’autorité judiciaire d’émission et l’exigence d’indépendance à la lumière de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen

Référence Journal de droit européen, 2019, 9, page (363-366)
Publication Publié, 2019-11-01

Article révisé par les pairs

Titre:	Arrêt « OG et PI » : La notion d’autorité judiciaire d’émission et l’exigence d’indépendance à la lumière de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen
Auteur:	Weyembergh, Anne; Catteau, François
Informations sur la publication:	Journal de droit européen, 2019, 9, page (363-366)
Statut de publication:	Publié, 2019-11-01
Sujet CREF:	Droit européen
	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2030-3920

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.