L’interpellation démocratique pacifique peut-elle être constitutive d’une cause de justification déduite de l’état de nécessité ?: obs. sous Corr. Lyon, 16 septembre 2019

Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 40, page (1893-1900)
Publication Publié, 2019-12-06

Article révisé par les pairs

Titre:	L’interpellation démocratique pacifique peut-elle être constitutive d’une cause de justification déduite de l’état de nécessité ?: obs. sous Corr. Lyon, 16 septembre 2019
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 40, page (1893-1900)
Statut de publication:	Publié, 2019-12-06
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0774-8108

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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