• Citer

La révision de la Constitution

par Uyttendaele, Marc ;Risopoulos, Basile
Référence Cercle du Libre Examen (Bruxelles)
Publication Non publié, 1991-11-14

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	La révision de la Constitution
Auteur:	Uyttendaele, Marc; Risopoulos, Basile
Informations sur la publication:	Cercle du Libre Examen (Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 1991-11-14
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français