La révision de la Constitution

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Référence Cercle du Libre Examen (Bruxelles)
Publication Non publié, 1991-11-14

Communication à un colloque

Titre:	La révision de la Constitution
Auteur:	Uyttendaele, Marc; Risopoulos, Basile
Informations sur la publication:	Cercle du Libre Examen (Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 1991-11-14
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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