• Citer

Les nouvelles réformes de notre Constitution

par Uyttendaele, Marc
Référence Maison de la laïcité de la Basse-Sambre (Sambreville)
Publication Non publié, 1994-02-17

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	Les nouvelles réformes de notre Constitution
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Maison de la laïcité de la Basse-Sambre (Sambreville)
Statut de publication:	Non publié, 1994-02-17
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français