Les nouvelles réformes de notre Constitution

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Référence Maison de la laïcité de la Basse-Sambre (Sambreville)
Publication Non publié, 1994-02-17

Communication à un colloque

Titre:	Les nouvelles réformes de notre Constitution
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Maison de la laïcité de la Basse-Sambre (Sambreville)
Statut de publication:	Non publié, 1994-02-17
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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