par Uyttendaele, Marc
Référence Association canadienne pour l'avancement des sciences, et parrainée par le Consulat général de Belgique, Glendon Collège de Toronto, Université de York, (Toronto)
Publication Non publié, 1993-11-18
Référence Association canadienne pour l'avancement des sciences, et parrainée par le Consulat général de Belgique, Glendon Collège de Toronto, Université de York, (Toronto)
Publication Non publié, 1993-11-18
Communication à un colloque
Titre: |
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Auteur: | Uyttendaele, Marc |
Informations sur la publication: | Association canadienne pour l'avancement des sciences, et parrainée par le Consulat général de Belgique, Glendon Collège de Toronto, Université de York, (Toronto) |
Statut de publication: | Non publié, 1993-11-18 |
Sujet CREF: | Droit constitutionnel |
Langue: | Français |