• Citer

Rapport visant à replacer la sixième réforme de l’Etat dans l’évolution constitutionnelle de l’Etat belge

par Uyttendaele, Marc
Référence Séminaire public « Un changement majeur de cadre institutionnel pour les hôpitaux belges ? » organisé par la Maîtrise en Management des Institutions de Santé et de Soins (Bruxelles)
Publication Non publié, 2014-01-13

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	Rapport visant à replacer la sixième réforme de l’Etat dans l’évolution constitutionnelle de l’Etat belge
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Séminaire public « Un changement majeur de cadre institutionnel pour les hôpitaux belges ? » organisé par la Maîtrise en Management des Institutions de Santé et de Soins (Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2014-01-13
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français