Audition sur les rôles respectifs du préconstituant et du constituant dans le cadre d’une éventuelle révision de l’article 23 de la Constitution

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Référence Commission des affaires institutionnelles du Sénat
Publication Non publié, 2015-01-12

Communication à un colloque

Titre:	Audition sur les rôles respectifs du préconstituant et du constituant dans le cadre d’une éventuelle révision de l’article 23 de la Constitution
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Commission des affaires institutionnelles du Sénat
Statut de publication:	Non publié, 2015-01-12
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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