Interrègne, avènement et prestations de serment d'ALBERT II

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Référence Journal des tribunaux, page (816-819)
Publication Publié, 1993

Article révisé par les pairs

Titre:	Interrègne, avènement et prestations de serment d'ALBERT II
Auteur:	Uyttendaele, Marc; Maron, Eric
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (816-819)
Statut de publication:	Publié, 1993
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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