par Uyttendaele, Marc ;Maron, Eric
Référence Journal des tribunaux, page (816-819)
Publication Publié, 1993
Article révisé par les pairs
Titre:
  • Interrègne, avènement et prestations de serment d'ALBERT II
Auteur:Uyttendaele, Marc; Maron, Eric
Informations sur la publication:Journal des tribunaux, page (816-819)
Statut de publication:Publié, 1993
Sujet CREF:Droit constitutionnel
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0021-812X

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