Les aspects constitutionnels de l’affaire Wesphael

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;Verdussen, Marc
Référence Journal des tribunaux, page (401-409)
Publication Publié, 2014

Article révisé par les pairs

Titre:	Les aspects constitutionnels de l’affaire Wesphael
Auteur:	Uyttendaele, Marc; Verdussen, Marc
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (401-409)
Statut de publication:	Publié, 2014
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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