La coutume constitutionnelle dans le droit public belge contemporain

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Référence Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, De Boeck, page (379-414)
Publication Publié, 1989

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La coutume constitutionnelle dans le droit public belge contemporain
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, De Boeck, page (379-414)
Statut de publication:	Publié, 1989
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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