par Uyttendaele, Marc ;Kennes, Laurent ;Sautois, Joëlle
Editeur scientifique Verdussen, Marc;Bonbled, Nicolas
Référence Les droits constitutionnels en Belgique – les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, Bruylant, Bruxelles, page (1533-1565)
Publication Publié, 2011
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Les droits constitutionnels des justiciables
Auteur:Uyttendaele, Marc; Kennes, Laurent; Sautois, Joëlle
Editeur scientifique:Verdussen, Marc; Bonbled, Nicolas
Informations sur la publication:Les droits constitutionnels en Belgique – les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, Bruylant, Bruxelles, page (1533-1565)
Statut de publication:Publié, 2011
Sujet CREF:Libertés et droits de l'homme
Langue:Français