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Uyttendaele, M., Kennes, L., & Sautois, J. (2011). Les droits constitutionnels des justiciables. In M. Verdussen & N. Bonbled (Eds.), Les droits constitutionnels en Belgique – les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation (pp. 1533-1565). Bruxelles: Bruylant.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/303618

Uyttendaele, M., Kennes, L., & Sautois, J. (2011). Les droits constitutionnels des justiciables. In M. Verdussen & N. Bonbled (Eds.), Les droits constitutionnels en Belgique – les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation (pp. 1533-1565). Bruxelles: Bruylant.