Communes périphériques

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Référence Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, Bruxelles, page (235-244)
Publication Publié, 2015

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Communes périphériques
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, Bruxelles, page (235-244)
Statut de publication:	Publié, 2015
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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