L'application et les effets du droit à un procès équitable en droit pénal social

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Référence Le droit pénal socia (19 mars 2009: Bruxelles)
Publication Non publié, 2009-03-19

Communication à un colloque

Titre:	L'application et les effets du droit à un procès équitable en droit pénal social
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	Le droit pénal socia (19 mars 2009: Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2009-03-19
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	Conférence donnée dans le cadre de la promotion des inspecteurs du travail au BOSA
Langue:	Français

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