par Clesse, Charles-Eric
Référence Le droit pénal socia (19 mars 2009: Bruxelles)
Publication Non publié, 2009-03-19
Communication à un colloque
Titre:
  • L'application et les effets du droit à un procès équitable en droit pénal social
Auteur:Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:Le droit pénal socia (19 mars 2009: Bruxelles)
Statut de publication:Non publié, 2009-03-19
Sujet CREF:Droit pénal
Note générale:Conférence donnée dans le cadre de la promotion des inspecteurs du travail au BOSA
Langue:Français