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Clesse, C.-E. (2009). L'application et les effets du droit à un procès équitable en droit pénal social. Paper session presented at Le droit pénal socia (19 mars 2009: Bruxelles).


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/302821

Clesse, C.-E. (2009). L'application et les effets du droit à un procès équitable en droit pénal social. Paper session presented at Le droit pénal socia (19 mars 2009: Bruxelles).