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Les droits intellectuels, entre autres droits fondamentaux : La Cour de justice à la recherche d’un « juste équilibre » en droit d’auteur

par Cabay, Julien ;Lambrecht, Maxime
Editeur scientifique Cabay, Julien ;Strowel, Alain
Référence Les droits intellectuels, entre autres droits : intersections, interactions et interrogations, Larcier, Bruxelles, page (181-242)
Publication Publié, 2019

Partie d'ouvrage collectif

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Titre:	Les droits intellectuels, entre autres droits fondamentaux : La Cour de justice à la recherche d’un « juste équilibre » en droit d’auteur
Auteur:	Cabay, Julien; Lambrecht, Maxime
Editeur scientifique:	Cabay, Julien; Strowel, Alain
Informations sur la publication:	Les droits intellectuels, entre autres droits : intersections, interactions et interrogations, Larcier, Bruxelles, page (181-242)
Statut de publication:	Publié, 2019
series:	Collection UB3, 81
Sujet CREF:	Droits intellectuels
	Libertés et droits de l'homme
	Jurisprudence
Mots-clés:	Droits intellectuels
	Propriété intellectuelle
	Droits fondamentaux
	Juste équilibre
	Proportionnalité
	Cour de justice de l'Union européenne
Langue:	Français