Direction d'ouvrage
| Résumé : | Pas plus qu’aucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut s’envisager indépendamment des autres branches du droit. L’étude de leurs intersections met en évidence de nombreuses interactions, souvent complexes, lesquelles révèlent à leur tour tantôt le régime spécial dont le premier bénéficie dans le cadre des secondes, tantôt l’influence qu’il exerce sur leur développement, avec leur lot de questions nouvelles. L’objectif de cette conférence UB3 est d’approfondir certaines de ces interactions dans les rapports entre les droits intellectuels, d’une part, le droit fiscal, le droit de la responsabilité civile, les droits de l’homme et les droits des données, d’autre part. S’appuyant sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels aux échelons belge et européen, des spécialistes de la matière relèvent le triple défi de fournir, pour chacune de ces thématiques, un éclairage à la fois pratique, critique et prospectif.Droits intellectuels et droit fiscalE. Esterzon, E. Kovacs, « Les aspects fiscaux de la propriété intellectuelle sous l’angle du logiciel »A. Flamini, « Fiscalité des revenus tirés de la propriété intellectuelle et droit européen »Droits intellectuels et droit de la responsabilité civileB. Vanbrabant, S. Lens, « La réparation du dommage résultant d’atteintes aux droits intellectuels »C. de Callataÿ, S. Depreeuw, « La responsabilité des intermédiaires à la lumière de la nouvelle Directive ‘Digital Single Market’ »Droits intellectuels et droits de l’hommeJ. Cabay, M. Lambrecht, « Les droits intellectuels, entre autres droits fondamentaux : la Cour de justice à la recherche d’un ‘juste équilibre’ en droit d’auteur »Droits intellectuels et droits des donnéesJ.-F. Puyraimond, A. Strowel, « Extension du domaine de l’appropriation : les données personnelles, composante essentielle des échanges » |
