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Etudes de certaines dispositions du Code pénal social au travers des prismes des jurisprudences des Cours européenne des droits de l'homme, de justice de l'Union européenne, constitutionnelle et de cassation

par Clesse, Charles-Eric
Référence Le Pli Juridique, 14, page (3-12)
Publication Publié, 2010

Article sans comité de lecture

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