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Titre
Personne
Citer
Etudes de certaines dispositions du Code pénal social au travers des prismes des jurisprudences des Cours européenne des droits de l'homme, de justice de l'Union européenne, constitutionnelle et de cassation
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Le Pli Juridique, 14, page (3-12)
Publication
Publié, 2010
Article sans comité de lecture
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