Etudes de certaines dispositions du Code pénal social au travers des prismes des jurisprudences des Cours européenne des droits de l'homme, de justice de l'Union européenne, constitutionnelle et de cassation

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Le Pli Juridique, 14, page (3-12)
Publication Publié, 2010

Article sans comité de lecture

Titre:	Etudes de certaines dispositions du Code pénal social au travers des prismes des jurisprudences des Cours européenne des droits de l'homme, de justice de l'Union européenne, constitutionnelle et de cassation
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	Le Pli Juridique, 14, page (3-12)
Statut de publication:	Publié, 2010
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2033-2920

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.