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Le régime linguistique de la facture

par Gosselin, Frédéric
Référence La facture et autres documents équivalents, Kluwer, Ed. 1
Publication Publié, 2011

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Le régime linguistique de la facture
Auteur:	Gosselin, Frédéric
Informations sur la publication:	La facture et autres documents équivalents, Kluwer, Ed. 1
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit économique
Note edition:	1
Langue:	Français