Le régime linguistique de la facture

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence La facture et autres documents équivalents, Kluwer, Ed. 1
Publication Publié, 2011

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Le régime linguistique de la facture
Auteur:	Gosselin, Frédéric
Informations sur la publication:	La facture et autres documents équivalents, Kluwer, Ed. 1
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit économique
Note edition:	1
Langue:	Français

Contrats de vente et de service : quels changement le Livre 7 du Code civil apporte-t-il ?
par Jafferali, Rafaël
Publication 2025-10-16
La régulation n'est pas l'ennemie de l'innovation
par Bochon, Anthony Peter
Publication 2025-05-23
Essays on the Global Patent System
par Gimeno Fabra, Lluís
Publication Faculté Solvay Brussels School of Economics and Management, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 2025-06-06
Les communautés d’énergie en Région de Bruxelles-Capitale : un cadre légal ambitieux
par Peiffer, Quentin , Anciaux, Julie , Beudels, Marie
Publication Bruxelles, Larcier, 2024-11-05
The European Semester as a Governance Mechanism for Rule of Law Risks in the EU
par Fromont, Louise , Van Waeyenberge, Arnaud
Publication 2025

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.