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Réalisation et défaillance de la condition suspensive, spécialement de l'obtention de financement

par Lagasse, Stéphanie
Référence Colloque de la revue JurimPratique - La condition en matière immobilière
Publication Publié, 2016-10-18

Publication dans des actes

• Détails

Titre:	Réalisation et défaillance de la condition suspensive, spécialement de l'obtention de financement
Auteur:	Lagasse, Stéphanie
Informations sur la publication:	Colloque de la revue JurimPratique - La condition en matière immobilière
Statut de publication:	Publié, 2016-10-18
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Langue:	Français