La réduction, variation de la nullité partielle, appliquée aux clauses de non-concurrence

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Référence Journal des tribunaux, page (717-721)
Publication Publié, 2015-10-01

Article révisé par les pairs

Titre:	La réduction, variation de la nullité partielle, appliquée aux clauses de non-concurrence
Auteur:	Lagasse, Stéphanie
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (717-721)
Statut de publication:	Publié, 2015-10-01
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

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