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Vers un affinement de la jurisprudence en matière de nullité partielle?

par Lagasse, Stéphanie
Référence Revue générale de droit civil belge, 8, page (439-449)
Publication Publié, 2019-11-01

Article sans comité de lecture

• Détails

Titre:	Vers un affinement de la jurisprudence en matière de nullité partielle?
Auteur:	Lagasse, Stéphanie
Informations sur la publication:	Revue générale de droit civil belge, 8, page (439-449)
Statut de publication:	Publié, 2019-11-01
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-2814