Vers un affinement de la jurisprudence en matière de nullité partielle?

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Revue générale de droit civil belge, 8, page (439-449)
Publication Publié, 2019-11-01

Article sans comité de lecture

Titre:	Vers un affinement de la jurisprudence en matière de nullité partielle?
Auteur:	Lagasse, Stéphanie
Informations sur la publication:	Revue générale de droit civil belge, 8, page (439-449)
Statut de publication:	Publié, 2019-11-01
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-2814

Une cure de jouvence pour le droit de la responsabilité:Le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie)
par Auvray, Françoise , Jafferali, Rafaël
Publication 2025-03-01
Manuel de droit de la responsabilité civile
par George, Florence , Jafferali, Rafaël , Colson, Pauline
Publication Limal, Anthemis, 2025
The Reform of the Belgian Law of Obligations:Nihil Novi Sub Sole?
par Jafferali, Rafaël
Publication 2024-11-28
La procédure devant le tribunal de la famille
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthémis, 2024-08-15
L’office du juge
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthemis, 2024-08-15

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.