par Englebert, Jacques
Référence « Le Code judiciaire doit être éliminé », ou les promesses trahies, Bruylant, Bruxelles, Ed. 1, page (153-182)
Publication Publié, 2018-12-04
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • « Le Code judiciaire doit être éliminé », ou les promesses trahies
Auteur:Englebert, Jacques
Informations sur la publication:« Le Code judiciaire doit être éliminé », ou les promesses trahies, Bruylant, Bruxelles, Ed. 1, page (153-182)
Statut de publication:Publié, 2018-12-04
Sujet CREF:Droit
Procédure
Note edition:1
Langue:Français