Recherche avancée
|
Historique de recherche
Mon DI-fusion
|
À propos de DI-fusion
|
Contact
|
Passe-partout
Titre
Personne
Citer
La réforme du droit des obligations. De hervorming van het verbintenissenrecht: Le projet de la Commission de réforme du droit des obligations. Het ontwerp van de Commissie tot hervorming van het verbintenissenrecht
par
Wéry, Patrick
;Stijns, S.
;Dirix, Eric
;Jafferali, Rafaël
;Kohl, Benoît
;Samoy, Ilse
;Auvray, Françoise
;Jansen, Sanne
;Van Loock, Sander
;Boulet, Jean-Christophe
Publication
Publié, 2019-09-01
Ouvrage en collaboration
Accès en ligne
Détails
Statistiques
Documents en relation
DI-fusion
La réforme du droit des obligations : Livres 1 et 5 du nouveau Code civil
par Jafferali, Rafaël , Kohl, Benoît , Wéry, Patrick
Publication
2022-05-17
Gronden van tenietgaan van contracten en verbintenissen en restitutie
par Jafferali, Rafaël , Van Loock, Sander
Publication
2022-06-03
(On)wettigheid binnen (overheids)aansprakelijkheid
par Auvray, Françoise , Samoy, Ilse
Publication
2023-08-28
Avant-projet de loi portant création d’un Code civil et y insérant un Livre 5 « Les obligations » et exposé des motifs
par Wéry, Patrick , Stijns, S. , Dirix, Eric , Jafferali, Rafaël , Kohl, Benoît , Samoy, Ilse
Publication
Bruxelles, SPF Justice, 2018-03-30
Vos contrats sont-ils toujours d'actualité ?:Ce que vous devez absolument savoir sur le droit des contrats modernisé
par Jafferali, Rafaël
Publication
2022-10-18
Exporter la liste de :
Loading scholar E-mail ...
Fermer
Export bibliographie
Format de fichier :
PDF (par défaut)
RTF
bibtex
CSV
RIS
Depuis :
Jusqu'à :
Inclure les références sans date :
Trier par :
Type de publication (par défaut)
Année de publication
Rôles :
All (par défaut)
Auteur
Editeur
Promoteur d'une thèse de doctorat
Co-Promoteur d'une thèse de doctorat
Membre de jury d'une thèse de doctorat
Président de jury d'une thèse de doctorat
Inclure les liens vers le texte intégral :
Oui (Non est la valeur par défaut)
Inclure l'abstract:
Oui (Non est la valeur par défaut)
Afficher l'ORCID iD:
Oui (Non est la valeur par défaut)