par Jafferali, Rafaël
Référence Journal des tribunaux, 2019, page (713-724)
Publication Publié, 2019-11-02
Article révisé par les pairs
Résumé : L’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2015 avait pu donner l’impression d’avoir tranché la problématique de la charge de la preuve du respect de l’obligation d’information en faisant peser celle-ci sur le débiteur, donc sur le professionnel chargé d’informer son client. Le récent arrêt du 11 janvier 2019 fait en revanche peser cette charge sur le patient reprochant au préposé d’un hôpital de l’avoir mal informé. Au-delà de cette contradiction apparente, ces deux décisions me paraissent pouvoir être réconciliées en distinguant plus nettement l’obligation d’information, source d’un véritable droit subjectif, du simple devoir d’information dont la méconnaissance est généralement sanctionnée par une obligation de réparation.

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