La charge de la preuve de la fourniture d'informations: Tentative de conciliation des arrêts de la Cour de cassation des 25 juin 2015 et 11 janvier 2019

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Référence Journal des tribunaux, 2019, page (713-724)
Publication Publié, 2019-11-02

Article révisé par les pairs

Titre:	La charge de la preuve de la fourniture d'informations: Tentative de conciliation des arrêts de la Cour de cassation des 25 juin 2015 et 11 janvier 2019
Auteur:	Jafferali, Rafaël
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, 2019, page (713-724)
Statut de publication:	Publié, 2019-11-02
Sujet CREF:	Droit privé
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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