A propos du concours des responsabilités contractuelle et quasi délictuelle

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Référence Revue générale des assurances et des responsabilités, page (3-12)
Publication Publié, 1932-03

Article révisé par les pairs

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Une cure de jouvence pour le droit de la responsabilité:Le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie)
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Manuel de droit de la responsabilité civile
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The Reform of the Belgian Law of Obligations:Nihil Novi Sub Sole?
par Jafferali, Rafaël
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La procédure devant le tribunal de la famille
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Publication Anthémis, 2024-08-15
L’office du juge
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthemis, 2024-08-15

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