A propos du concours des responsabilités contractuelle et quasi délictuelle

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Référence Revue générale des assurances et des responsabilités, page (3-12)
Publication Publié, 1932-03

Article révisé par les pairs

Titre:	A propos du concours des responsabilités contractuelle et quasi délictuelle
Auteur:	De Harven, Pierre
Informations sur la publication:	Revue générale des assurances et des responsabilités, page (3-12)
Statut de publication:	Publié, 1932-03
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1376-3512
	VX-017855

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