Quand ce qui était dû ne l’est plus ? Les cotisations de sécurité sociale après la renonciation du travailleur à un avantage

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Référence Journal des tribunaux du travail, page (261-265)
Publication Publié, 2017

Article révisé par les pairs

Titre:	Quand ce qui était dû ne l’est plus ? Les cotisations de sécurité sociale après la renonciation du travailleur à un avantage
Auteur:	Mechelynck, Amaury; Francois, Philippe
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux du travail, page (261-265)
Statut de publication:	Publié, 2017
Sujet CREF:	Droit social [droit du travail]
	Droit social
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0778-9009

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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