Quelques précisions sur les assurances sociales

Référence Bruxelles médical, 46, page (1-7)
Publication Publié, 1930-09-14

Article révisé par les pairs

États généraux du droit médical et du dommage corporel. Tome 2. Questions d'actualité
par Lutte, Isabelle , Alaluf, Quentin , Channaoui, Sabrina , Collin, Brigitte , Callataÿ, Daniel de , Genicot, Gilles , Gille, Anouk , Joassart, Pierre , Marot, Jean-François , Snoeck, Marc , Damme, Nicolas van , Verheylesonne, Aurélie , Vyvermans, Julie , Wantiez, Marie Laure
Publication Anthemis, 2023
Le preneur d’assurance qui commet une omission intentionnelle peut-il invoquer la faute intentionnelle de l’intermédiaire d’assurance pour rejeter ou limiter sa responsabilité?
par Van Damme, Nicolas
Publication 2021-12-20
L’accès aux données de santé. A propos du dossier médical établi par le médecin-conseil d’une compagnie d'assurance
par Lutte, Isabelle
Publication 2021-01-01
De rechtsbijstandsverzekeringsovereenkomst en de vrije keuze van een advocaat in een bemiddeling
par Baetens-Spetschinsky, Marc
Publication 2020-12-01
Etats généraux du droit médical et du dommage corporel
par Lutte, Isabelle , Alaluf, Quentin , Clesse, Charles-Éric , De Wulf, Valéry , Docquir, Benjamin , Fagnart, Jean-Luc , Genicot, Gilles , Loly, Jessica , Reusens, Isabelle , Staquet, Pascal , Vanhove, Pierre
Publication Anthemis, 2021

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.