De la réparation du dommage dans l'hypothèse de l'introduction en droit belge d'une action collective de type opt-out: importation du modèle québécois?

Référence Revue générale des assurances et des responsabilités, 1, page (14934)
Publication Publié, 2013-01

Article révisé par les pairs

Titre:	De la réparation du dommage dans l'hypothèse de l'introduction en droit belge d'une action collective de type opt-out: importation du modèle québécois?
Auteur:	Botman, Caroline
Informations sur la publication:	Revue générale des assurances et des responsabilités, 1, page (14934)
Statut de publication:	Publié, 2013-01
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
	Droit compare
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1376-3512

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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