La théorie de l'acte éclairé comme exception à l'obligation d'interroger la Cour constitutionnelle à titre préjudiciel en cas de concours de droits fondamentaux : quelle liberté pour le juge saisi du litige ?

Référence Administration publique trimestriel, 4, page (497)
Publication Publié, 2019-01-01

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Titre:	La théorie de l'acte éclairé comme exception à l'obligation d'interroger la Cour constitutionnelle à titre préjudiciel en cas de concours de droits fondamentaux : quelle liberté pour le juge saisi du litige ?
Auteur:	Mayence, Antoine
Informations sur la publication:	Administration publique trimestriel, 4, page (497)
Statut de publication:	Publié, 2019-01-01
Sujet CREF:	Droit public
	Droit constitutionnel
Mots-clés:	Contentieux constitutionnel
	Concours de droits fondamentaux
	Théorie de l'acte éclairé
	Droit constitutionnel
	Droit public
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-8812

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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