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Mayence, A. (2019). La théorie de l'acte éclairé comme exception à l'obligation d'interroger la Cour constitutionnelle à titre préjudiciel en cas de concours de droits fondamentaux : quelle liberté pour le juge saisi du litige ? Administration publique trimestriel, 4, 497.
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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/285792



