« Retrait immédiat du permis de conduire et contrôle juridictionnel. La suite des arrêts de la Cour d’arbitrage du 22 septembre 2004 », C.D.P.K., 2006, pp. 67-83

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Référence Chroniques de droit public
Publication Publié, 2006-04-01

Article sans comité de lecture

Titre:	« Retrait immédiat du permis de conduire et contrôle juridictionnel. La suite des arrêts de la Cour d’arbitrage du 22 septembre 2004 », C.D.P.K., 2006, pp. 67-83
Auteur:	Vandeburie, Aurélien
Informations sur la publication:	Chroniques de droit public
Statut de publication:	Publié, 2006-04-01
Sujet CREF:	Droit
Mots-clés:	Permis de conduire
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E225517

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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