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Faut-il sauver l’article 1386 du Code civil ?: Note sous Cass., 28 novembre 2016, n° C.15.0521.F

par Jafferali, Rafaël ;Van Zuylen, Jean
Référence Revue critique de jurisprudence belge, 2019, page (165-227)
Publication Publié, 2019-06-01

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