Faut-il sauver l’article 1386 du Code civil ?: Note sous Cass., 28 novembre 2016, n° C.15.0521.F

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;Van Zuylen, Jean
Référence Revue critique de jurisprudence belge, 2019, page (165-227)
Publication Publié, 2019-06-01

Article révisé par les pairs

Titre:	Faut-il sauver l’article 1386 du Code civil ?: Note sous Cass., 28 novembre 2016, n° C.15.0521.F
Auteur:	Jafferali, Rafaël; Van Zuylen, Jean
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, 2019, page (165-227)
Statut de publication:	Publié, 2019-06-01
Sujet CREF:	Droit privé
	Droit compare
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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