Les prélèvements généraux de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier

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Référence Travaux et conférences. Université libre de Bruxelles. Faculté de droit., 1967, page (155-200)
Publication Publié, 1967

Article révisé par les pairs

Titre:	Les prélèvements généraux de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier
Auteur:	Bruyneel, André
Informations sur la publication:	Travaux et conférences. Université libre de Bruxelles. Faculté de droit., 1967, page (155-200)
Statut de publication:	Publié, 1967
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0524-7977
	VX-010313

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