Les communautés en tant que personnes de droit interne et leurs privilèges et immunités

Editeur scientifique Ganshof Van Der Meersch, Walter

Référence Les novelles. Droit des communautés européennes, Ferdinand Larcier, Bruxelles, page (121-139)
Publication Publié, 1969

Partie d'ouvrage collectif

Mass Trials for Mass Crimes: A Reappraisal
par Hebert-Dolbec, Marie-Laurence , Mégret, Frédéric , Scalia, Damien
Publication 2025-09-01
War Criminals on Trial: an Inside View of the International Criminal Justice System
par Scalia, Damien
Publication 2025-06-01
Le Comité international Olympique et l’agence mondiale antidopage: des acteurs réinventant les contours de la personnalité juridique internationale?
par Lagerwall, Anne , Latty, Frank , Forteau, Mathias
Publication Paris, Pedone, 2025-05-05
Le droit international est mort, vive le droit international!
par Djanaralieva, Kheda
Publication 2025-03-01
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01

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