Quelques réflexions sur l'immunité de juridiction des fonctionnaires internationaux pour des actes accomplis en qualité officielle (à propos de l'affaire Sayag)

Référence Cahiers de droit européen, 4, page (421-458)
Publication Publié, 1969

Article révisé par les pairs

Le procès Neretse
par Schreiber, Jean-Philippe
Publication 2027-01-01
Une lueur dans la grande nuit : retour sur la condamnation de l’État belge pour crime contre l’humanité dans l’affaire "Métis·ses"
par Vervoort, Jérémiah Nirina , Royen, Fanny
Publication 2026-05-01
From the biomedical model to the climate-sensitive model: A necessary adjustment for research ethics committees
par Pinsart, Marie-Geneviève , Pirard, Virginie , Caeymaex, Florence , Solhdju, Katrin , Cunnigham-Burley, Sarah , Raven-Adams, Maili , Santillan-Doherty, Patricio , Campbell, Michael H. , Poamé, Lazare , Lasker, Shamima
Publication 2027-01-01
De Fedasil vers les CPAS : état(s) de crise(s)
par Belenger, Flore
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Self-censorship: Between Risks and Agency
par Wong, Jing-Syuan , Frangville, Vanessa , Coman, Ramona , Paternotte, David , Ponjaert, Frederik
Publication Routledge, 2027

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