Quelques réflexions sur l'immunité de juridiction des fonctionnaires internationaux pour des actes accomplis en qualité officielle (à propos de l'affaire Sayag)

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Référence Cahiers de droit européen, 4, page (421-458)
Publication Publié, 1969

Article révisé par les pairs

Titre:	Quelques réflexions sur l'immunité de juridiction des fonctionnaires internationaux pour des actes accomplis en qualité officielle (à propos de l'affaire Sayag)
Auteur:	Salmon, Jean
Informations sur la publication:	Cahiers de droit européen, 4, page (421-458)
Statut de publication:	Publié, 1969
Sujet CREF:	Droit
	Droit international
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0007-9758
	VX-007475

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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