par Van Gysel, Alain-Charles
Référence Conférence ALN(5 mai 2016), Le divorce dans la pratique notariale, Contre-lettres : Notion, Sanctions et Responsabilité notariale, ALN
Publication Publié, 2016
Publication dans des actes
Titre:
  • Le divorce dans la pratique notariale: Contre-lettres : Notion, Sanctions et Responsabilité notariale
Auteur:Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:Conférence ALN(5 mai 2016), Le divorce dans la pratique notariale, Contre-lettres : Notion, Sanctions et Responsabilité notariale, ALN
Statut de publication:Publié, 2016
Sujet CREF:Droit
Droit notarial
Droit privé
Langue:Français