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La sanction du risque de confusion en droit de l’Union européenne : vers une théorie de l’ « effet réflexe » du droit de la propriété intellectuelle fondée sur le « juste équilibre »

par Cabay, Julien
Editeur scientifique Puttemans, Andrée ;De Werra, Jacques;Gendreau, Ysolde
Référence Propriété intellectuelle & concurrence déloyale – Les liaisons dangereuses ?, Larcier, Bruxelles, page (39-80)
Publication Publié, 2017

Partie d'ouvrage collectif

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Résumé :

Si le risque de confusion apparaît ainsi avec force d’évidence comme l’archétype de la concurrence déloyale, les contours du régime juridique afférent à sa sanction sont par contre moins aisés à déterminer. Une des raisons réside dans le fait que ce que l’on pourrait appeler le « droit du risque de confusion » est morcelé entre plusieurs ordres juridictionnels et branches du droit. Premièrement, la définition de ses contours convoque à la fois le droit international, le droit de l’Union européenne et le droit national (ou Benelux). Deuxièmement, elle suppose la prise en considération de plusieurs droits, essentiellement les droits de la concurrence déloyale, de la propriété intellectuelle et de la consommation. Troisièmement, elle ne peut faire l’économie d’une analyse au regard des droits fondamentaux.De ces trois dimensions, imbriquées les unes dans les autres, émergent un schéma complexe dont nous tentons de rendre compte dans la présente contribution au travers d’une théorie générale qui articule harmonieusement les dispositions pertinentes dans l’ordre juridique de l’Union européenne.Après avoir identifié rapidement les différentes dispositions permettant de sanctionner directement ou indirectement un risque de confusion (Section I), nous étudions de manière générale comment la question du cumul des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence déloyale peut être résolue à travers la théorie de l’ « effet réflexe » (Section II). Au départ de la jurisprudence de la Cour de justice, nous voyons ensuite que plusieurs arrêts fournissent des indices quant à l’existence d’une théorie de l’ « effet réflexe » des droits de propriété intellectuelle déduite de l’objectif d’harmonisation (Section III). Nous partons ensuite à la recherche d’un fondement général à cette théorie en droit de l’Union européenne en l’appréhendant à travers le prisme des droits fondamentaux (Section IV). Etant parvenu à la conclusion que cette théorie trouve son fondement dans les exigences du « juste équilibre » (Section V), nous voyons comment assurer la conciliation entre celle-ci et la sanction du risque de confusion prévue à l’article 10bis de la Convention de Paris (Section VI) et dans le droit de l’Union européenne dans le domaine de la protection du consommateur (Section VII). Enfin, nous concluons en ce sens que le « juste équilibre » constitue un fondement cohésif de la sanction du risque de confusion à travers une théorie européenne de l’ « effet réflexe ».