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La sanction du risque de confusion en droit de l’Union européenne : vers une théorie de l’ « effet réflexe » du droit de la propriété intellectuelle fondée sur le « juste équilibre »

par Cabay, Julien
Editeur scientifique Puttemans, Andrée ;De Werra, Jacques;Gendreau, Ysolde
Référence Propriété intellectuelle & concurrence déloyale – Les liaisons dangereuses ?, Larcier, Bruxelles, page (39-80)
Publication Publié, 2017

Partie d'ouvrage collectif

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Titre:	La sanction du risque de confusion en droit de l’Union européenne : vers une théorie de l’ « effet réflexe » du droit de la propriété intellectuelle fondée sur le « juste équilibre »
Auteur:	Cabay, Julien
Editeur scientifique:	Puttemans, Andrée; De Werra, Jacques; Gendreau, Ysolde
Informations sur la publication:	Propriété intellectuelle & concurrence déloyale – Les liaisons dangereuses ?, Larcier, Bruxelles, page (39-80)
Statut de publication:	Publié, 2017
Sujet CREF:	Droits intellectuels
	Droit économique
	Droit européen
	Jurisprudence
	Libertés et droits de l'homme
Mots-clés:	droit d'auteur
	droit des marques
	droit des dessins et modèles
	droit de l'Union européenne
	Convention de Paris
	risque de confusion
	effet réflexe
	juste équilibre
	Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
	liberté de copie
	liberté d'entreprise
	liberté d'expression
	protection des consommateurs
	droit de la consommation
	Cour de justice de l'Union européenne
	droit de la concurrence déloyale
Langue:	Français