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Le mécanisme de l’opt-out envisagé en droit belge

par Puttemans, Andrée
Référence L’action de groupe des investisseurs : une ardente nécessité (31 mars 2011: Sénat - Paris)
Publication Non publié, 2011

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	Le mécanisme de l’opt-out envisagé en droit belge
Auteur:	Puttemans, Andrée
Informations sur la publication:	L’action de groupe des investisseurs : une ardente nécessité (31 mars 2011: Sénat - Paris)
Statut de publication:	Non publié, 2011
Sujet CREF:	Droit économique
	Droit compare
Mots-clés:	Recours collectif - Action de groupe - Droit de la consommation
Langue:	Français