par Lecocq, Pascale ;Puttemans, Andrée
Référence Présentation du pré-rapport devant la section belge de l'association Henri Capitant (avril 2014: Bruxelles)
Publication Non publié, 2014
Communication à un colloque
Titre:
  • L’immatériel et les biens
Auteur:Lecocq, Pascale; Puttemans, Andrée
Informations sur la publication:Présentation du pré-rapport devant la section belge de l'association Henri Capitant (avril 2014: Bruxelles)
Statut de publication:Non publié, 2014
Sujet CREF:Droits intellectuels
Droit privé
Droit économique
Langue:Français