Les dommages de masse: Propositions pour renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective

Président du jury Nuyts, Arnaud

Promoteur Puttemans, Andrée

;Piché, Catherine
Publication Non publié, 2016-12-14

Thèse de doctorat

Séminaire de droit comparé franco-belge sur la réforme du droit des contrats
par Deshayes, Olivier , Jafferali, Rafaël
Publication 2025-03-28
Chronique de législation en droit privé (1er juillet-31 décembre 2024) (2e partie)
par Botman, Caroline , Bernaerts, Maïka , Berthold, Nicolas , Berwette, Martine , Biart, John , Boulvain, Alice , Cabay, Julien , Croisant, Guillaume , Defraiteur, Vincent , De Jonghe, Corentin , Despontin, Audrey , Docquir, Benjamin , Gallus, Nicole , Houet, Antoine , Lagasse, Stéphanie , Legrand, Clément , Vanbrabant, Bernard , Van Gysel, Alain-Charles
Publication 2025-06-21
Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2024) (1re partie)
par Botman, Caroline , Bernaerts, Maïka , Berthold, Nicolas , Berwette, Martine , Biart, John , Boulvain, Alice , Cabay, Julien , Croisant, Guillaume , Defraiteur, Vincent , De Jonghe, Corentin , Despontin, Audrey , Docquir, Benjamin , Gallus, Nicole , Houet, Antoine , Lagasse, Stéphanie , Legrand, Clément , Vanbrabant, Bernard , Van Gysel, Alain-Charles
Publication 2025-06-14
The Reform of the Belgian Law of Obligations:Nihil Novi Sub Sole?
par Jafferali, Rafaël
Publication 2024-11-28
Jury populaire et juridictions internationales pénales., Représentativité et légitimité d’être jugée par ses pairs ?
par Scalia, Damien , Rousseau, François
Publication Paris, L'Harmattan, 2025

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